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Les formations

PRÉSENTATION DU TRANSPORT FLUVIAL

1 - Objectifs pédagogiques de la formation
Formation destinée à faire acquérir aux candidats des connaissances de base sur l'organisation du transport fluvial en France.

2 - Prérequis
Aucun

3 - Contenu
Rapide Monographie du transport fluvial en France

  • Situation actuelle de l'activité en France
  • Le réseau des voies navigables Europe-France : la notion de gabarit
  • Les différents types de de bateaux de marchandises: Automoteurs, barges, pousseurs, convois poussés
  • Les différentes entreprises de transport public de (structures et importance) : Artisans, Petites flottes, Groupements, Coopératives, Compagnies
Le cadre institutionnel
  • Les institutions publiques, Etat, VNF, Gestionnaires de ports
  • Les organismes professionnels le CAF, la CNBA
  • Les organismes de promotion et de soutien
Les réglementations nationales et communautaires : la politique commune des transports
  • La liberté d'établissement
  • La liberté de prestation de services, les règles de cabotage
  • L'accès à la profession
  • L'accès au marché; la liberté d'affrètement
  • L'unification des règles de concurrence
  • Le régime et les différentes aides au secteur
  • L'harmonisation des normes techniques
  • Les certificats de navigation et de conduite
  • La qualification et la composition des équipages
  • Aspects rhénans et leur transposition en droit national
Le cadre général réglementaire applicable aux opérations de transport fluvial
  • La L.O.T.I.
  • La loi du 16 janvier 2001 modifiée
  • Les diverses façons de contracter en transport fluvial (au voyage, au tonnage, à temps) et les contrats types
  • La responsabilité contractuelle
L'exploitation technique
  • Les définitions officielles
  • Le Règlement général de police
  • Les PHEN
  • Les règlements particuliers - cas particulier de la traversée de Paris
  • Les documents de bord
Les permis de navigation
  • Equipements réglementaires
L'organisation commerciale
  • Les clients et différents intervenants à l'opération de transport :
Donneurs d'ordres, Chargeurs, Destinataires, Agréeurs et Experts, Manutentionnaires, etc
  • Les auxiliaires de transport : Courtiers de fret, Commissionnaires de transport, Transitaires
  • Client et transport fluvial :
    • Qualités demandées à un transport,
    • Options et facteurs qui orientent le choix du mode de transport,
    • Possibilités techniques du transport fluvial.
    • La responsabilité du transporteur ; notions de base sur les assurances
L’exécution du contrat de transport proprement dit :
  • Contrats & documents de transport :
  • Conventions d'affrètement, lettres de voiture, connaissement, déclaration de chargement
  • Mise à quai, délais de planche, surestaries, délais de route
  • Exigences qualité

4 - Moyens pédagogiques
Cette formation est assurée en salle de réunion avec une présentation powerpoint.

5 - Moyens d'évaluation

Durée de la formation
1 jours

Public
Autre

Participants
De 5 à 12

SESSIONS